Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Creativ’Pro Graphix (Hastert Dylan, SIREN 932 953 375) et toute personne effectuant un achat sur le site www.creativprographix.fr.

1. Objet et Nature des Services

Creativ’Pro Graphix propose des prestations de services de création graphique et la vente de produits numériques. En raison de leur nature dématérialisée, ces services ne font l'objet d'aucun envoi postal. La livraison s'effectue exclusivement par téléchargement ou par e-mail.

2. Commande et Engagement

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client reconnaît que le début de l'exécution de la prestation de service entraîne son renoncement exprès à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont fermes au moment de la commande. Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal, etc.). La prestation ne débute qu'après réception de la confirmation de paiement.

4. Annulation et Frais de Retenue

Notre équipe s'investit immédiatement dans chaque projet. En cas de demande d'annulation ou de remboursement par le client après le début du processus créatif :

Creativ’Pro Graphix retiendra 30% du montant total de la commande à titre de frais administratifs et de compensation pour le travail déjà effectué. Aucun remboursement ne sera possible une fois les fichiers finaux livrés.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, Creativ’Pro Graphix conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement complet. Une fois le paiement finalisé, les droits d'utilisation prévus lors de la commande sont transférés au client. Creativ’Pro Graphix se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du client.

6. Responsabilité

Creativ’Pro Graphix s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou d'erreurs dans les informations transmises par le client.

7. Contact et Litiges

Pour toute question ou réclamation, nous privilégions la communication amiable. Contactez-nous à :

Email : creativprographix@gmail.com
Adresse : 6 rue de l'orne, 55400 Etain, France